Conditions Générales de Vente

Préambules

Les présentes conditions générales de vente "CGV" précisent et définissent les modalités de vente entre le site marchand accessible via le réseau Internet à l' adresse www.instantdesoi-paris.fr.

(ci-après- désigné le "Site" et son client "l' Acheteur" qui souhaite effectuer un achat via le "Site"

L' "Acheteur" est une personne physique et majeure de +18ans accédant au "Site" via la réseau Internet.

Le site est dédié et géré par la société INSTANT DE SOI, SARL UNIP immatriculée au RCS de Paris

N° Identification TVA Intracommunautaire: FR 59810976308

Téléphone: +33 1 40 59 46 15

E-mail: instantdesoi75015@yahoo.com

Les "CGV" prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières. Les "CGV" applicables seront celles en vigueur à la date de la comande par l' Acheteur. INSTANT DE SOI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

Les présentes "CGV" viennent compléter les conditions d' utilisation du "Site" décrites dans la rubrique "Mentions légales" du "Site"

Produits commercialisés

Les produits et les prestations proposés à la vente sont ceux présents sur le "Site" au jour de la consultation par l' Acheteur.

INSTANT DE SOI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de non adéquation des illustrations et descriptions de produits présentés sur le "Site" avec ceux livrés, dans la mesure où ces erreurs ne porteraient pas sur les caractéristiques essentielles du produit au sens de l' art L111-1 du Code de la consommation.

Les produits commercialisés sur le "Site" sont ainsi vendus au détail destinés à une utilisation strictement personnelle du consommateur final, et ne peuvent en aucun cas être liés à l' activité professionnelle de l' Acheteur.

Par conséquent, le nombre de produits de chaque référence est limité à 6 exemplaires.

En cas de commande d' un nombre de produit supérieur, INSTANT DE SOI invite l' Acheteur à nous contacter au 01 40 59 46 15 du mardi au vendredi de 10h à 19h et samedi de 10h à 18h, ou par mail instantdesoi75015@yahoo.com.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le "Site" et honorera les commandes passées par l' Acheteur dans la limite des stocks disponibles.

Commande

Pour pouvoir passer valablement la commande sur le " Site", l' "Acheteur" devra:

-créer un compte d' utilisateur dur le "Site", avec les coordonnées de facturation

-choisir un mode de livraison, et indiquer l' adresse de livraison

-valider le contenu du panier d' achat

-avoir lu et adhérer sans réserve à l' intégralité des présentes "CGV" avant passation de sa commande

-effectuer la transaction de paiement avec succès

Dès l' enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l' Acheteur, à l' adresse mail qu' il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d' indisponibilité d' un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

Si votre commande est entièrement indisponible, vous serez averti par mail, et vous ne serez pas débité.

INSTANT DE SOI se réserve cependant le droit de suspendre ou annuler toute commande d' un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d' une commande antérieur , ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Prix

Les prix indiqués sur le Site sont des prix TTC en euros, TVA française incluse, au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les frais d' expédition facturés conformément aux dispositions de l' article 6.

Les prix sont susceptibles de variation en cours d' année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l' enregistrement de la commande.

La totalité du prix est exigible à la commande, le compte de l' Acheteur sera débité lors de la validation de la commande.

Les commandes sont payables en euros.

Les moyens de paiement acceptés sur le "Site" sont: PAYPAL, CB, VISA, MASTERCARDS

Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) et l' authentification 3D Secure; de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu' aucun tiers ne peut en prendre connaissance pendant la transaction.

L' Acheteur garantit qu' il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu' il aura choisi, lors de l' enregistrement du bon de commande.

INSTANT DE SOI se réserve le droit de suspendre ou d' annuler toute commande et/ou livraison , quelle que soit sa nature et son niveau d' exécution, en cas de non-paiement de tute somme qui serait due par l' Acheteur ou en cas d' incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les information relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Livraison

Dès la confirmation de paiement par l' établissement bancaire, INSTANT DE SOI traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes passées sur le " Site" seront livrées à l' adresse indiquée par l' Acheteur, ou en boutique "retrait en magasin".

La livraison des commandes est assurée par les services de:

-Colissimo contre signature

-Colissimo sans signature

au tarif en vigueur , compte tenu du service d' expédition choisi lors de la confirmation de commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l' heure de la commande de l' Acheteur et de la destination du colis.

Ces délais sont indépendants de INSTANT DE SOI et aucune indemnité ne saurait être exigée par l' Acheteur à ce titre.

Si le colis arrive endommagé ou ouvert chez l' Acheteur, celui-ci doit refuser sa livraison par le livreur en lui signalant les dommages. Toute livraison de colis acceptée par l' Acheteur sera réputée exempte de vices dus à la livraison.

Droit de rétractation

L' Acheteur bénéficie d' un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour:

-faire valoir son droit de rétractation, sur le site Internet à la rubrique "Mon compte"

-pour retourner à ces frais, les produits commandés dans leur emballage , pour remboursement de la valeur des produits et des frais standards de livraison.

Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l' Acheteur lors de la passation de la commande.

Garantie légale de conformité et des vices cachés

L' Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d' une anomalie ou d' une erreur sur les références livrées, l' Acheteur peut choisir de retourner le produit et d' en obtenir le remboursement.

Par mesure de sécurité ou d' hygiène, aucun produit ouvert ne peut être repris, échangé, ni remboursé. Seuls seront remboursés les produits intacts dans leur emballage d' origine.

Les frais de retour restent à la charge de l' Acheteur.

Données à caractère personnelle

INSTANT DE SOI s' engage à préserver la confidentialité des informations personnelles éventuellement fournies en ligne par l' Acheteur. Les informations recueillies font l' objet d' un traitement informatique destiné à la bonne gestion des commandes, livraisons et factures.

INSTANT DE SOI se réserve le droit d' utiliser à des fins commerciales les données transmises par l' Acheteur, si celui-ci l' a accepté lors de la création de compte sur le "Site".

Droit applicable

Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s' engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs en appel ou en garantie.

Politique en matière de cookies:

Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stocké dans l' équipement terminal d' un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l' internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d' origine (par exemple un identifiant des ession, le choix d' une lange ou une date).

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